AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Monsieur le Maire, en application des dispositions de l’arrêté n°2023-02 du 11 avril 2023, informe la population qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pietracorbara, lequel a notamment fait l’objet d’une évaluation environnementale.

Durée de l’enquête publique : Cette enquête sera ouverte à partir du 15 mai 2023 de 8h00 à 12h00 et se déroulera pendant 30 jours consécutifs. Elle sera close lé 16 juin 2023 à 17h00.

Consultation du dossier et recueil des observations : le dossier du projet d’élaboration de plan local d’urbanisme (PLU) ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont tenus à disposition du public au siège de l’enquête publique suivant :

Mairie de Pietracorbara
Hameau Oreta
20233 PIETRACORBARA
Tél.: 04.95.35.20.59
Mail. : mairie.pietracorbara@orange.fr
Ouverture le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
(Fermée au public le mercredi)

Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête ainsi que l’avis de l’autorité dministrative de l’Etat compétente en matière d’environnement sont joints au dossier et peuvent donc être consultées dans les mêmes conditions. 

Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête, toute personne peut sur sa demande et à ses frais (photocopies et éditions papiers payantes), obtenir communication de copies dudit dossier auprès de la commune de Pietracorbara.

Pendant la durée de l’enquête publique, chacun peut consigner ses observations, propositions et contrepropositions sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par correspondance à la mairie de Pietracorbara, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur.

En outre, une version numérisée du dossier de projet d’élaboration de plan local d’urbanisme (PLU) sera consultable sur le site informatique dédié suivant, lequel met à disposition du public un registre d’enquête dématérialisé :

https://www.registre-dematerialise.fr/4625

Les observations, propositions et contre-propositions transmises par courriel seront également publiées sur le registre dématérialisé et consultables. Elles peuvent être adressées à l’adresse suivante :

enquete-publique-4625@registre-dematerialise.fr

Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visible de tous.

Permanences du commissaire enquêteur : pendant la durée de l’enquête publique, Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie pour toute demande d’information se rapportant à l’objet de l’enquête et recevoir les observations, propositions et contre-propositions, écrites et orales, aux jours et horaires suivants:
* le 15 Mai 2023 de 8h00 à 12h00
* le 24 mai 2023 de 8h00 à 12h00
* le 31 mai 2023 de 8h00 à 12h00
* le 16 juin 2023 de 14h00 à 17h00

Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur pourra en outre :

• Recevoir toute information et, s’il estime que des documents sont utiles à la bonne information du public, demander à la commune de communiquer ces documents au public;
• Visiter les lieux concernés, à l’exception des lieux d’habitation, après en avoir informé au préalable les propriétaires et les occupants;
• Entendre toutes les personnes concernées par le projet qui en font la demande et convoquer toutes les personnes dont elle juge l’audition utile;
• Organiser, sous sa présidence, toute réunion d’information et d’échange avec le public en présence du maître d’ouvrage.

Toutes informations peuvent être demandées en mairie