Arrêtés municipaux - PIETRACORBARA, commune du Cap Corse

Consultez ci-dessous les arrêtés municipaux

2023

Arrêté n°2023-22 Ouverture d’une consultation des personnes concernées par le projet d’échange de l’emprise d’un chemin communal – Publié le 25/08/2023

Arrêté n° 2023-21 Portant interdiction temporaire d’accès au public d’une portion de la plage de Pietracorbara dans le cadre de la protection d’une ponte de Tortue marine – Publié le 09/08/2023

Arrêté n° 2023-20 Portant autorisation d’occuper le domaine public communal pour l’organisatin d’un marché – Publié le 03/08/2023

Arrêté n° 2023-19 Interdisant le stationnement sur la place d’Orneto – Publié le 02/08/2023

Arrêté chiens en liberté – Publié le 02/08/2023

Arrêté n° 2023-18 Autorisation organisation bal sur le parking de l’école communale – Publié le 02/08/2023

Arrêté n°2023-16 Portant réglementation de la circulation des véhicules et des animaux sur la plage, le rivage et les dunes – Publié le 04 juillet 2023

Arrêté n°63 Instaurant interdiction de tous détecteurs de métaux sur la plage de Pietracorbara – Publié le 04 juillet 2023

Arrêté Interdisant la baignade sur zone d’émergence des épaves au nord de la plage – Publié le 04 juillet 2023

Arrêté n° 82 Portant plan de balisage de la plage – Publié le 03 juillet 2023

Arrêté n°2023-14 Portant autorisation d’occuper le domaine public communal pour l’organisation d’un marché – Publié le 13 juin 2023

Arrêté n°2023-13 Instaurant interdiction de s’arrêter sur les dépendances de la voie communale n°3 – Publié le 13 juin 2023

Arrêté n°2023-12 Prorogeant la mise à l’enquête publique du projet de Plan Local d’Urbanisme – Publié le 07 juin 2023

Arrêté n°2023-11 Autorisant la baignade sur le site Marine de Pietracorbara – Publié le 02 juin 2023

Arreté n°2023-10 Interdisant la baignade sur le site Marine – Publié le 30 mai 2023

Arrêté n°2023-09 Portant autorisation d’occuper le domaine public communal pour l’organisation d’une manifestation – Publié le 30 mai 2023

Arrêté n°2023-08 Instaurant interdiction de s’arrêter sur les dépendances de la voie communale n°3 – Publié le 30 mai 2023

Arrêté n°2023-07 Concernant les voies communales en agglomération et hors aggloméation – Restriction sur section courante pour des travaux de réfection du parapet – Publié le 19 mai 2023

Arrêté n°2023-06 Concernant les voies communales en agglomération et hors agglomération – Restriction sur section courante pour des travaux de déploiement de la fibre optique – Publié le 15 mai 2023

Arrêté n°2023-3 Concernant les voies communales en agglomération et hors agglomération – Restriction sur section courante pour des travaux de déploiement de la fibre optique – Publié le 15 mai 2023

Arrêté n°2023-02 Mise à l’enquête publique du Projet de Plan Local d’Urbanisme – Publié le 12 avril 2023

Arrêté n°2023-01 Relatif à un bien bâti présumé sans maître : constatation – Publié le 26 avril 2023