La communauté de communes du Cap Corse est composée de 18 communes représentant une population totale de 6935 habitants. Elle a été créée le 26 décembre 1995 par arrêté n° 1995 D-3B n°95-1631.
Elle est le fruit d’une démarche de coopération intercommunale ancienne engagée depuis 1984 par les élus de la micro région. Ils ont défini, avec l’élaboration d’une Charte Intercommunale de Développement et d’Aménagement, les perspectives du développement économique social et culturel de la micro région en déterminant les programmes d’actions correspondants et en précisant les conditions d’organisation et de fonctionnement des services publics .
Les objectifs et la stratégie de la Communauté de Communes du Cap Corse
• Améliorer les services et les infrastructures liés à la communication afin de favoriser le maintien et une dynamique d’installation des populations en milieu rural,
• Favoriser l’émergence d’une agriculture durable, gestionnaire de l’espace rural, respectueuse de l’environnement en soutenant les actions assurant la maîtrise foncière des exploitations,
• Renforcer les actions de prévention contre les incendies,
• Développer des actions et des services liés à la préservation de l’environnement en s’intégrant dans une démarche de développement durable,
• Maintenir et conforter le commerce et l’artisanat, rénover le bâti existant,
• Promouvoir le développement culturel et mettre en place une politique adaptée d’aménagement du temps de l’enfant avec les projets éducatifs locaux,
• Poursuivre la politique de promotion et de maîtrise d’un tourisme d’exigence alliant économie touristique et protection écologique.
Statuts et compétences:
Si les communes ont le choix des compétences qu’elles transfèrent à la communauté de communes, il s’agit d’une liberté encadré dans la mesure où le législateur impose qu’elle exerce des compétences dans chacun des deux groupes de compétences obligatoires (aménagement de l’espace et développement économique et dans au moins l’un des cinq groupes de compétences optionnels.
Les compétences décrivent donc précisément les attributions que les communes ont confiées à l’intercommunalité.
La communauté de communes est régie par le principe de spécialité et le principe d’exclusivité.
Le principe de spécialité : La communauté de communes ne peut agir que dans le domaine des compétences qui lui ont été transférées
Le principe d’exclusivité : la communauté de communes est la seule à pouvoir agir dans les domaines se rattachant aux compétences transférées. Ce principe ne lui interdit pas cependant de transférer certaines compétences à un syndicat mixte, ce qui a été fait avec la transfert du traitement des déchets au SYVADEC.
Arrêté N°2B-2019-11-13-001 en date du 13 NOV 2019 portant modification des statuts de la communauté de communes du Cap Corse.
Les compétences obligatoires
Aménagement de l’espace:
• Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire.
• Schéma de cohérence territoriale.
• Schéma de secteur.
Intérêt communautaire, sont considérés d’intérêt communautaire:
• Le suivi et l’actualisation de la charte intercommunale de développement et d’aménagement.
• Le suivi et l’animation de la charte architecturale et paysagère.
• La réalisation d’un projet de territoire.
Développement économique:
• Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L4251-17 du CGCT ;
• Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires ;
• Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;
• Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
Intérêt communautaire, sont considérées d’intérêt communautaire:
• Les actions publiques concertées (type FISAC ou autre) visant à maintenir et développer le commerce de proximité dans les centres villes et les centres de villages des communes de la communauté.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations:
• Dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs:
• Dans les conditions prévues aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage
Collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés
Les conseillers communautaires:
Le conseil communautaire règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de la compétence de la Communauté de Communes.
Nos conseillers communautaires:
BURRONI Alain, Maire
ALBERTINI Laurent, 1er Adjoint
GUILLERM Bernard, Conseiller municipal