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Category: Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux

Arrêté n°2025-08 du 08 juillet 2025 Portant réglementation de la circulation des véhicules et des animaux sur la plage, le rivage et les dunes de PIETRACORBARA​, sur la période comprise entre le 1er juin et le 30 septembre

Arrêté n°2025-08 - Portant réglementation de la circulation des véhicules et des animaux sur la plage, le rivage et les dunes de PIETRACORBARA, sur la période comprise entre le 1er juin et le 30 septembre

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Ryan Agep 10 juillet 2025 0
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Arrêté n°2025-2 Portant instauration permanente d’une limitation de vitesse à 30kmh

Arrêté n°2025-2 Portant instauration permanente d'une limitation de vitesse à 30kmh

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Ryan Agep 10 juillet 2025 0
Arrêtés municipaux

Arrêté n°2024-11 Portant réglementation de la circulation des véhicules et des animaux sur la plage, le rivage et les dunes – Publié le 31 juillet 2024

Arrêté n°2024-11 Portant réglementation de la circulation des véhicules et des animaux sur la plage, le rivage et les dunes - Publié le 31 juillet 2024

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Ryan Agep 10 juillet 2025 0
Arrêtés municipaux

Arrêté n°2023-22 Ouverture d’une consultation des personnes concernées par le projet d’échange de l’emprise d’un chemin communal

Arrêté n°2023-22 Ouverture d'une consultation des personnes concernées par le projet d'échange de l'emprise d'un chemin communal

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Ryan Agep 10 juillet 2025 0
Arrêtés municipaux

Arrêté n°2023-21 Portant interdiction temporaire d’accès au public d’une portion de la plage de Pietracorbara dans le cadre de la protection d’une ponte de Tortue Marine

Arrêté n°2023-21 Portant interdiction temporaire d'accès au public d'une portion de la plage de Pietracorbara dans le cadre de la protection d'une ponte de Tortue Marine

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Ryan Agep 10 juillet 2025 0
Arrêtés municipaux

Arrêté n°2023-20 Portant autorisation d’occuper le domaine public communal pour l’organisatin d’un marché

Arrêté n°2023-20 Portant autorisation d'occuper le domaine public communal pour l'organisatin d'un marché

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Ryan Agep 10 juillet 2025 0
Arrêtés municipaux

Arrêté n°2023-18 Autorisation organisation bal

Arrêté n°2023-18 Autorisation organisation bal

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Ryan Agep 10 juillet 2025 0
Arrêtés municipaux

Arrêté n°2023-19 Interdisant le stationnement sur la place d’Orneto

Arrêté n°2023-19 Interdisant le stationnement sur la place d'Orneto

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Ryan Agep 10 juillet 2025 0
Arrêtés municipaux

Arrêté chien en divagation

Arrêté chien en divagation

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Ryan Agep 10 juillet 2025 0
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Arrêté n°2023-16 Portant réglementation de la circulation des véhicules et des animaux sur la plage, le rivage et les dunes

Arrêté n°2023-16 Portant réglementation de la circulation des véhicules et des animaux sur la plage, le rivage et les dunes

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Ryan Agep 10 juillet 2025 0
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